CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les ventes de produits réalisées sur le site https://casa-rebenga.store, exploité par REBENGA DIGITAL, sous le nom commercial CASA REBENGA.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur.


1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur est :

REBENGA DIGITAL

Nom commercial : CASA REBENGA

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Représentante : LEBON Tifanie

SIREN : 108 004 920

SIRET du siège social : 108 004 920 00014

TVA intracommunautaire : FR46108004920

Date de création : 31 juillet 2026

Activité : Vente à distance sur catalogue général

Code NAF / APE : 4791A

Siège social :

2 RUE LOUIS ARMAND
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
France

E-mail : contact@casa-rebenga.store

Site internet : https://casa-rebenga.store


2. OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de produits proposés sur le Site.

Elles précisent notamment :

  • les modalités de commande ;

  • les prix ;

  • les modalités de paiement ;

  • la livraison ;

  • les retours ;

  • le droit de rétractation ;

  • les garanties légales ;

  • les responsabilités des parties.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.


3. CLIENT

Les produits proposés sur le Site sont principalement destinés aux consommateurs effectuant des achats pour leurs besoins personnels.

Avant de passer commande, le client doit s'assurer qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.


4. PRODUITS

CASA REBENGA propose différents produits destinés à la maison.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible :

  • le nom du produit ;

  • ses caractéristiques principales ;

  • son prix ;

  • les éventuelles variantes disponibles ;

  • les informations utiles à son utilisation.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou des caractéristiques de fabrication.


5. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Selon la situation, une solution pourra être proposée conformément à la réglementation applicable.


6. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.

Les informations relatives aux taxes et aux éventuels frais supplémentaires sont présentées avant la validation définitive de la commande lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au cours du processus de commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.


7. COMMANDE

Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation, le client peut vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les prix ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les frais applicables ;

  • le mode de paiement.

Le client doit corriger toute erreur avant de confirmer définitivement sa commande.


8. VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Le client confirme également l'exactitude des informations fournies.

Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.


9. PAIEMENT

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le Site au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement n'est pas validé ou lorsqu'une anomalie de paiement est détectée.


10. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Les informations de paiement sont généralement traitées directement par les prestataires de paiement utilisés sur le Site.

REBENGA DIGITAL ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe bancaire par e-mail.

Le client doit rester vigilant face aux tentatives de fraude ou de phishing.


11. LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les informations relatives aux délais et conditions de livraison sont détaillées dans la Politique de Livraison du Site.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de finaliser sa commande.


12. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un problème, le client peut contacter :

contact@casa-rebenga.store

Il est recommandé de conserver l'emballage et les éventuels éléments permettant de documenter le problème.


13. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le délai commence généralement à courir à compter de la réception du bien.

Le client n'a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :

contact@casa-rebenga.store


14. RETOUR DES PRODUITS

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par le service client.

Le produit doit être correctement emballé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Le client doit conserver une preuve d'expédition jusqu'au traitement définitif de son retour.


15. FRAIS DE RETOUR

Sauf disposition contraire ou obligation légale, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.

Lorsque le retour résulte d'une erreur de REBENGA DIGITAL, d'un produit non conforme ou d'un problème relevant des garanties légales, les règles applicables en matière de prise en charge des frais sont respectées.


16. REMBOURSEMENT

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité.

Le remboursement peut notamment comprendre le prix du produit et, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison initiaux.

Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.


17. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter :

contact@casa-rebenga.store

La demande doit idéalement préciser :

  • le numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • la nature du problème ;

  • les photographies utiles.

REBENGA DIGITAL examinera la situation et appliquera les droits et garanties prévus par la réglementation.


18. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.

Le client peut notamment bénéficier :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.


19. RESPONSABILITÉ

REBENGA DIGITAL est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente.

La société ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'une mauvaise utilisation du produit par le client.


20. FORCE MAJEURE

REBENGA DIGITAL ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Cela peut notamment concerner certains événements exceptionnels affectant les transports, infrastructures, fournisseurs ou réseaux.


21. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.


22. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement est requis, des cookies statistiques ou marketing.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de Cookies.


23. MODIFICATION DES CGV

REBENGA DIGITAL peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la commande.


24. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité :

contact@casa-rebenga.store

afin de rechercher une solution amiable.

Les règles légales applicables à la compétence des juridictions et à la protection des consommateurs demeurent pleinement applicables.


25. CONTACT

REBENGA DIGITAL

Nom commercial : CASA REBENGA

Représentante : LEBON Tifanie

2 RUE LOUIS ARMAND
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
France

contact@casa-rebenga.store

https://casa-rebenga.store